Conditions d’Utilisation
Date de création : Juin 2026 | Dernière mise à jour : Novembre 2026
1. Acceptation des Conditions
L’accès et l’utilisation de PureTools Web impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.
2. Nature des Services
Les outils sont mis à disposition gratuitement à titre informatif et pratique, sans garantie d’aucune sorte.
3. Utilisation Légale
L’utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur et à ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illégales.
4. Exclusion de Garantie Consulaire
Nos gabarits biométriques suivent scrupuleusement les normes ICAO et consulaires. Cependant, chaque administration restant souveraine, l’utilisateur doit s’assurer de la conformité de son dossier final.
5. Propriété des Données Traitées
PureTools ne revendique aucun droit sur vos fichiers. Vous conservez l’entière et exclusive propriété de vos contenus.
6. Contact Légal
Pour toute demande contractuelle : support@puretoolsweb.com.